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Plan Local d’Urbanisme : nouvelle concertation
L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme a débuté. Plus de nature, une expansion urbaine modérée, plus de mixité et de cohérence, le projet, soumis une dernière fois à l’approbation du public, inscrit le développement de la Ville dans une démarche responsable et durable.
PLU : imaginer la Ville de demain…
les dates d’enquête publique :
2 novembre : de 9 h à 12 h
12 novembre, de 9 h à 12 h
18 novembre de 16h30 à 19h30
26 novembre, de 9 h à 12 h
4 décembre, de 14 h à 17 h
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les droits des sols de la commune. Il remplace le POS, Plan d’Occupation des Sols, en conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000. Il se compose de 4 documents : Le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement de zones et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD. Ce dernier constitue la grande nouveauté du PLU. Il exprime le projet de la Ville en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Pour une ville durable
Le projet de PLU offre plus de souplesse à la réalisation des projets publics et aux initiatives privées dans l’habitat individuel. Il propose une réglementation plus claire, plus simple et surtout, il inscrit la politique urbaine dans une logique de développement durable. Dès lors, la ville est considérée comme un environnement “naturel” qu’il convient de faire évoluer de manière responsable, en mesurant l’impact des projets pour les générations futures. Le projet de PLU s’articule, ainsi, autour de 3 grands axes : Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire, renforcer la cohérence de la ville et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers.
Un projet concerté
Ces orientations ont été définies dans le cadre de l’élaboration du projet, dès 2005, en concertation avec la population. Le projet définitif, actuellement soumis à l’approbation des habitants, intègre les demandes formulées par les élancourtois lors des 3 réunions publiques organisées en mai 2006 et octobre 2007, ainsi que tout au long des 4 années d’études et de mises à disposition du projet pour le public. Le projet final, voté en Conseil Municipal en avril 2009, est en cours d’enquête publique. Les permanences du commissaire enquêteur ainsi que le projet du PLU sont consultables au service Urbanisme.
URBANISME : 01 30 66 44 70
C’est concret !
Plus de nature. Les principaux espaces natures ont été classés 100% inconstructibles. La zone de la Colline a été modifiée pour pouvoir être aménagée en un parc pour les familles. qui viendrait lier naturelle la Clef de Saint-Pierre au cœur de ville. Plus globalement, le projet prévoit de valoriser les espaces naturels et d’en faire de véritables liaisons entre les quartiers.
Plus de solidarité. Le projet favorise l’émergence de quartiers exemplaires en matière de mixité sociale. Tous les programmes comportant au moins la moitié de logements locatifs sociaux verront leur COS augmenter de 20% (Le Coefficient d’Occupation des Sols est la valeur qui détermine sur un terrain la possibilité maximale de réalisation de SHON. La SHON est quasi équivalente à la surface habitable).
Plus d’énergies renouvelables. Le PLU intègre la construction de nouveaux habitats respectant des normes haute qualité environnementale. Pour les initiatives privées, la réglementation offre 20% de COS supplémentaire aux constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Plus d’espace pour vous. Le PLU offre la possibilité aux particuliers de réaliser des extensions et d’aménager les volumes jusqu’à 25m2 même si le COS est atteind.
Téléchargements
- Arrêté prescription enquête publique
- Délibération arrêt projet et bilan concertation
- rapport de présentation
- PADD
- orientations d’aménagement
- règlement
- plan de zonage
- annexes
- annexes graphiques
- Plan servitudes au sol
- Plan servitudes aeriennes
- Plan classement infrastructures sonores
- Plan reseaux eaux pluviales
- Plan reseaux eaux usees
- Plan reseaux eau potable
- Avis PPA
