Les 4 étapes d’une inscription

1) Inscrire votre enfant

Vous pouvez inscrire votre enfant à partir de 6 mois révolus de grossesse, sur présentation du certificat de déclaration de grossesse.

2) Mettre à jour votre dossier

Vous devrez ensuite mettre à jour votre dossier, c’est à dire nous faire savoir que vous maintenez bien votre demande de place : • A la naissance de votre enfant pour confirmer sa date de naissance. • Au moment de la mise à jour des dossiers entre le 1er janvier et le 31 mars. Cette mise à jour vous appartient. Vous ne serez pas relancé par le service Petite Enfance. Au-delà de cette période, le dossier est annulé. Tout changement de situation (professionnelle, reprise d’activité, déménagement…) doit nous être signalé.

3) La Commission d’Admission des Modes d’Accueil ou CAMA

C’est elle qui attribue les places. Elle est composée de l’élue, de la directrice du service Petite Enfance et des directrices des structures. Elle a lieu courant mai et étudie les demandes d’admission allant jusqu’au mois de septembre. Des places peuvent être attribuées en cours d’année. Mais, elles dépendent de mouvements d’effectifs impossibles à prévoir (déménagements, congés parentaux). Ces attributions respectent les mêmes critères que la CAMA.

4) L’attribution de votre place

Si une place vous est attribuée, vous en serez informé par la directrice de la structure. Si vous l’acceptez, vous la rencontrerez en rendez-vous pour constituer un dossier et obtenir toutes les informations sur l’accueil futur de votre enfant.

Le service Petite Enfance essaye de respecter votre choix sur le type d’accueil (collectif ou familial) et le quartier souhaité. Il se peut qu’une place ne correspondant pas à votre demande initiale vous soit proposée. Il vous appartient de l’accepter ou non. Votre demande sera annulée au 2ème refus. Si votre dossier n’est pas retenu et mis en attente, le Service Petite Enfance vous en informera par courrier.

 

Critères d’attribution

Les places sont attribuées aux familles élancourtoises en activité professionnelle, justifiant d’une formation ou en recherche d’emploi selon la date d’inscription en respectant l’ordre chronologique.

Il existe 3 critères de priorité :

 Les naissances multiples
 Le 2ème enfant d’une fratrie est prioritaire en cas d’admission du 1er
 Les familles identifiées dans le cadre de la protection de l’enfance par la PMI

Tarifs

tableau tarifs

 
Ils sont fixés selon un barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base de l’ensemble des revenus imposables du couple et du nombre d’enfants composant la famille (un plafond et une base minimum régulent ce calcul).

Bon à savoir :

Sur www.mon-enfant.fr, vous pouvez simuler votre tarif et trouver des infos utiles sur tous les modes de garde du secteur.