Plus de rigueur

La loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux vient renforcer le dispositif mis en place en 1999. Ce dernier oblige, déjà, les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 à déclarer leur animal en Mairie et à le tenir en laisse, muselé, sur la voie publique. Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles renforcent ce dispositif. La loi subordonne la détention des ces chiens à la délivrance d’un permis, sous autorité du Maire.

Plus de prévention

En pratique, c’est la Police Municipale qui le délivre. Pour l’obtenir, les propriétaires devront présenter une évaluation comportementale de leur animal ainsi qu’une attestation de formation à l’éducation canine, sanctionnant leur aptitude à posséder ce type de chien. Ils devront aussi présenter des certificats d’assurance à responsabilité civile et de vaccination antirabique (à renouveler une fois par an). A compter du 1er janvier 2010, les propriétaires s’exposent à une amende allant de 150 e à 3000 e s’il ne sont pas en mesure de présenter un permis en règle. La loi prévoit des peines plus lourdes, allant jusqu’à la prison ferme, pour les propriétaires de chiens ayant des comportements jugés dangereux ou récidivistes.

 Liste des professionnels agréés pour l’éducation canine et l’évaluation comportementale :

Liste des formateurs agréés

Liste des vétérinaires agréés